Statuts
TITRE I – CONSTITUTION / OBJET /
DUREE / SIEGE SOCIAL
Article 1 :
Il est formé entre les personnes physiques ou morales, adhérentes aux présents statuts, un Groupement d’employeurs.
Cette association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, le Décret du 16 août 1901 et la Loi du 16 octobre 1997, a pour dénomination :
« OMEGA »
Médiation Sociale
ci-après dénommée l’Association ou Groupement.
Article 2 : Objet
Conformément à la Loi du 16 octobre 1997, ce Groupement d’employeurs a pour objet exclusif :
• La mise à disposition de ses membres, d’un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail :
1. Pour œuvrer dans tous types de médiation
2. Pour mettre en œuvre :
• Des mesures de réparation pénale ordonnées par l’autorité judiciaire
• Des mesures civiques sous l’autorité des collectivités
Le Groupement ne pourra effectuer d’opération à but lucratif.
L’Association assurera, en relation avec les services de ses différents membres, un positionnement efficace et légitime auprès de ses partenaires et l’obtention d’une situation économique viable.
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